Conditions générales de vente

Version du 4 octobre 2026.

1. Vendeur

NetScan est édité et vendu par [Prénom Nom], [statut, ex : entrepreneur individuel (micro-entreprise)], SIRET [numéro SIRET], [adresse]. Contact : [adresse e-mail de contact].

2. Ce qui est vendu

NetScan analyse des photos ou des descriptions d'équipements réseau à l'aide d'une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) et affiche un schéma, une configuration et un diagnostic. Les analyses sont vendues par packs de 20 analyses, rattachés à un code NetScan (NS-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX).

Une analyse est décomptée seulement quand un résultat s'affiche. Une analyse qui échoue n'est pas décomptée.
Les analyses n'ont pas de date limite.
Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement automatique.

3. Prix et paiement

Le prix d'un pack est de 2,99 € TTC pour 20 analyses[ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise de TVA]. Le paiement se fait par carte ou portefeuille électronique via Stripe, qui traite les données bancaires : NetScan n'y a jamais accès.

4. Accès au service

Le code NetScan est affiché dès la fin du paiement et figure sur le reçu envoyé par Stripe. Il donne accès aux analyses sur tous les appareils où il est saisi. Garde-le : c'est lui qui contient tes analyses.

5. Droit de rétractation

Les analyses sont un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes l'exécution immédiate et tu renonces expressément à ton droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Limites du service

Les résultats sont produits par une intelligence artificielle : ils peuvent être incomplets ou faux, surtout si la photo est floue ou incomplète. Ils servent d'aide à l'apprentissage et ne remplacent pas la vérification sur le matériel (commandes proposées dans l'onglet Diagnostic). NetScan ne peut être tenu responsable d'une mauvaise configuration appliquée sans vérification.

7. Données personnelles

Les photos et descriptions sont envoyées à Anthropic pour l'analyse. NetScan ne les conserve pas sur ses serveurs ; l'historique reste dans ton navigateur.
NetScan conserve ton code NetScan et le nombre d'analyses restantes, ainsi qu'une empreinte anonymisée de ton adresse IP pour limiter les essais gratuits.
Le paiement est traité par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.
Pour toute demande sur tes données : [adresse e-mail de contact].

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à [adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.